Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-461 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553430
Texte parentLEGITEXT000020553401
Référencearticle 7 du décret n°2009-461 du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au septième alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « ou d'une commission de spécialistes de l'enseignement supérieur » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 6
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