Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-461 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553410
Texte parentLEGITEXT000020553401
Référencearticle 8 du décret n°2009-461 du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant l'article 9 du même décret, il est inséré un titre III ainsi rédigé : « Titre III. ― Règles générales de fonctionnement du Conseil national des universités ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 9, art. 10, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15 Divisions : TITRE III : REGLES GENERALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.