Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même décret est ainsi modifié :
2. I.-Il est inséré, après le premier alinéa, un alinéa ainsi rédigé :
3. « Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs de membre titulaire du Conseil national des universités.»
4. II.-Les cinquième et sixième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « 1° S'il s'agit d'un membre élu, par le suppléant qui lui est associé, ce dernier étant remplacé en qualité de suppléant par le premier candidat non élu de la même liste ou, à défaut, par un enseignant-chercheur ou assimilé relevant de la section concernée et issu du même collège, élu par les membres de cette section et de ce collège. Dans ce dernier cas, l'élection a lieu au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours ;
6. 2° S'il s'agit d'un membre nommé, par le suppléant qui lui est associé, ce dernier étant remplacé en qualité de suppléant par un membre nommé dans les conditions prévues au II de l'article 4 ci-dessus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°92-70 du 16 janvier 1992 : art. 9