Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

TexteDécret n°2009-462 du 23 avril 2009

RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000020553492

Texte parentLEGITEXT000020553448

Référencearticle 1 du décret n°2009-462 du 23 avril 2009 (version du 26 avril 2009)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux membres des corps figurant sur la liste annexée au présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.