Décret n°2009-462 du 23 avril 2009 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

TexteDécret n°2009-462 du 23 avril 2009

RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000020553512

Texte parentLEGITEXT000020553448

Référencearticle 18 du décret n°2009-462 du 23 avril 2009 (version du 26 avril 2009)Légifrance →

1. I. - Dans tous les textes où il est fait référence au décret n° 85-465 du 26 avril 1985, la référence au présent décret lui est substituée.

2. II.- A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°85-465 du 26 avril 1985

4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Art. 9, Art. 10

5. - Décret n°84-135 du 24 février 1984

6. Art. 54-1

7. - Décret n°2008-744 du 28 juillet 2008

8. Art. 17

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