Décret n°2009-463 du 23 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

TexteDécret n°2009-463 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553562
Texte parentLEGITEXT000020553552
Référencearticle 1 du décret n°2009-463 du 23 avril 2009 (version du 26 avril 2009)Légifrance →

1. L'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique, institué par le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992, est dissous à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent décret.

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