1. Dans chacun des deux instituts créés en application du décret du 23 avril 2009 susvisé, un administrateur provisoire est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur jusqu'à la nomination du directeur de ces instituts dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Décret n°2009-463 du 23 avril 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.
TexteDécret n°2009-463 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553558
Texte parentLEGITEXT000020553552
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