Décret n°2009-463 du 23 avril 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

TexteDécret n°2009-463 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553560
Texte parentLEGITEXT000020553552
Référencearticle 3 du décret n°2009-463 du 23 avril 2009 (version du 26 avril 2009)Légifrance →

1. Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique sont dévolus aux universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française selon des modalités fixées par convention passée entre les deux universités.

2. Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés aux universités de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française selon des modalités fixées par la convention mentionnée à l'alinéa précédent.

3. Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique dans les antennes universitaires de formation des maîtres implantées en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna sont inscrits à l'université de Nouvelle-Calédonie. Les étudiants inscrits dans l'antenne implantée en Polynésie française sont inscrits dans l'université de Polynésie française.

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