Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°92-1180 du 30 octobre 1992 : art. 35, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE GÉNÉRALE. ; TITRE III : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DES ANTENNES UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAÎTRES. ; TITRE IV : COMPÉTENCES DES ORGANES. ; TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIÈRES. ; TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.