Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2009 au 1er janvier 2024.
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TexteDécret n°2009-464 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553584
Texte parentLEGITEXT000020553574
Référencearticle 1 du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 (version du 26 avril 2009)Légifrance →
1. Afin d'encourager la formation à la recherche et par la recherche des diplômés de l'enseignement supérieur au niveau du doctorat et de faciliter leur orientation tant vers les activités de recherche que vers d'autres activités de l'économie, de l'enseignement et de la culture, les établissements publics mentionnés à l'article 2 du présent décret peuvent, en application des dispositions de l'article L. 412-2 du code de la recherche, recruter des étudiants inscrits en vue de la préparation d'un doctorat par un contrat dénommé « contrat doctoral ».
2. Le recrutement et l'exercice des fonctions du doctorant contractuel s'effectuent dans les conditions prévues par le présent décret.
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