1. Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception des articles 1er, 1-3, 1-4, 4, 5, 7, 8, 9, 22, 28, 28-1, 45 et des titres VIII bis et IX, sont applicables aux personnels régis par le présent décret.
Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2016 au 1er janvier 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-464 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000033079794
Texte parentLEGITEXT000020553574
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