Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-464 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553590
Texte parentLEGITEXT000020553574
Référencearticle 13 du décret n°2009-464 du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 26 décembre 2007 susvisé, après les mots : « bénéfice de l'allocation de recherche » sont ajoutés les mots : « ou l'exercice des fonctions de doctorant contractuel dans les conditions fixées par le décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1915 du 26 décembre 2007 : art. 8
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