Décret n°2009-464 du 23 avril 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2009 au 1er janvier 2024.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-464 du 23 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020553596

Texte parentLEGITEXT000020553574

Référencearticle 4 du décret n°2009-464 du 23 avril 2009 (version du 26 avril 2009)Légifrance →

1. La durée annuelle de travail effectif des doctorants contractuels est fixée par le décret du 25 août 2000 susvisé.

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