Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2009 au 21 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-465 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553637
Texte parentLEGITEXT000020553623
Référencearticle 3 du décret n°2009-465 du 23 avril 2009 (version du 26 avril 2009)Légifrance →
1. Pour l'élection aux conseils des universités mentionnées à l'article 2 et au conseil de chacun des instituts universitaires de formation des maîtres, les fonctionnaires stagiaires en formation à l'institut sont électeurs et éligibles dans le collège des usagers.
Numérotation : Ce texte a été recodifié le 21 août 2013 (décret n° 2013-756 du 19 août 2013) : son contenu se trouve aujourd'hui aux articles D773-19 du Code de l'éducation et D774-19 du Code de l'éducation.
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