Article abrogé, en vigueur du 26 avril 2009 au 1er novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois des personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS | |
|---|---|---|
1re catégorie | 2e catégorie | |
6e échelon | 745 | 666 |
5e échelon | 713 | 634 |
4e échelon | 671 | 593 |
3e échelon | 632 | 553 |
2e échelon | 593 | 514 |
1er échelon | 553 | 490 |
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