Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-467 du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020553697
Texte parentLEGITEXT000020553689
Référencearticle 2 du décret n°2009-467 du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 mars 1997 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels navigants de la direction générale des douanes et droits indirects soumis aux dispositions du décret n° 91-804 du 19 août 1991 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 mars 1997 : art. 1, art. 2, art. 3
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