1. Les officiers, sous-officiers et gradés à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air, prisonniers de guerre, percevront à leur retour de captivité, pour la liquidation de leurs droits à solde :
2. 1° Une avance, dans la limite maxima des chiffres ci-dessous fixés par année de captivité :
3. Caporaux-chefs : 1.500 fr.
4. Sergents, sergents-chefs et sergents-majors : 2.500 fr.
5. Adjudants, adjudants-chefs, aspirants : 3.000 fr.
6. Sous-lieutenants et lieutenants : 3.000 fr.
7. Capitaines : 3.500 fr.
8. Officiers supérieurs et généraux : 4.000 fr.
9. Lorsque la durée de la captivité sera supérieure à un nombre entier d'années, toute fraction supplémentaire supérieure à trois mois sera comptée pour une année pour le calcul de cette avance.
10. 2° Ultérieurement, un complément, dont la limite et les modalités de payement seront fixées par un décret contresigné par le ministre des prisonniers, déportés et réfugiés, le ministre de la guerre, le ministre de la marine, le ministre de l'air, le ministre des colonies et le ministre des finances.
11. Le cas échéant le montant des sommes perçues par les intéressés en contre-partie du dépôt de Reichsmarks qu'ils détenaient conformément aux dispositions du titre III de la présente ordonnance sera déduit des liquidations de soldes effectuées en application des dispositions qui précèdent.