Arrêté du 31 mars 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2011.

TexteArrêté du 31 mars 2009

RattachementTITRE II : DE LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE

IdentifiantLEGIARTI000023953875

Texte parentLEGITEXT000020557556

Référencearticle 10 de l'arrêté du 31 mars 2009 (version du 1er novembre 2011)Légifrance →

1. L'expérimentation de l'entretien professionnel fait l'objet d'un bilan annuel présenté devant les comités techniques concernés.

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