Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 27 avril 2009)Légifrance →
1. Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente du 25 juin 2008 a pour objet la prise en charge des urgences préhospitalières et constitue la doctrine française des services publics en matière d'organisation quotidienne des secours et soins urgents. Afin de garantir la cohérence nationale du secours à personne, les services d'incendie et de secours et les services d'aide médicale urgente s'engagent à mettre en œuvre au 31 décembre 2009 l'adaptation de leurs organisations opérationnelles aux dispositions du référentiel annexé au présent arrêté.
2. Le référentiel s'applique aux unités militaires de sapeurs-pompiers de Paris et de Marseille sous réserve des dispositions particulières qui régissent ces unités.
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