1. Le référentiel commun d'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente fera l'objet, en juin 2012, d'une évaluation par les membres du comité défini à l'article 2 du présent arrêté, qui sera soumise pour avis à la Conférence nationale des services d'incendie et de secours.
Arrêté du 24 avril 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 avril 2009.
TexteArrêté du 24 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020557600
Texte parentLEGITEXT000020557587
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