1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 avril 2009 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 29 avril 2009 au 31 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020558726
Texte parentLEGITEXT000020558715
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