1. Cet agrément provisoire permet aux exploitants des installations des centres de contrôle rattachés au réseau de contrôle de présenter leur demande d'agrément au préfet de leur département, conformément aux dispositions du chapitre II, paragraphe 2 ci-dessus.
Arrêté du 18 juin 1991 · Article
Article 25
Article abrogé, en vigueur du 19 juillet 1991 au 30 décembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 juin 1991
Rattachement
Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.
- TITRE II : AGREMENTS DES CONTROLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTROLE ET DES RESEAUX DE CONTROLE.
- Chapitre III : Agréments des réseaux de contrôle.
- Paragraphe 2 : Modalités d'agrément.
IdentifiantLEGIARTI000020559052
Texte parentLEGITEXT000020559004
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.