Arrêté du 18 juin 1991 · Article

Article Annexe IX

Article en vigueur depuis le 19 juillet 1991.

TexteArrêté du 18 juin 1991

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000020564666

Texte parentLEGITEXT000020559004

Référencearticle Annexe IX de l'arrêté du 18 juin 1991 (version du 19 juillet 1991)Légifrance →

1. (abrogé par l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998)

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