Article Annexe VIII -Arrêté du 18 juin 1991

1. PARTIE A

2. Catégories de véhicules soumis à réglementation spécifique

CATEGORIE de véhicule	DOCUMENT à présenter en complément du certificat d'immatriculation	ECHEANCE du premier contrôle technique	DUREE de validité du contrôle (1)	REFERENCE réglementaire
10. Véhicules de dépannage	Autorisation de mise en circulation	La première des deux échéances suivantes :	1 an	Arrêté du 27 juin 2024
		1 an après l'attribution de l'autorisation de mise en circulation
		- échéance de validité du contrôle technique avant attribution de l'autorisation de mise en circulation
11. Véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres	Néant	1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai	1 an	Décret n° 87-965 du 30 novembre 1987
				Arrêté du 25 juin 2001
12. Véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite	Néant	Régime général de l'AM du 18/06/1991		Arrêté du 8 janvier 2001
		4 ans après la première mise en circulation	2 ans
13. Taxis et voitures de transport avec chauffeur incluant les véhicules de collection utilisés comme voitures de transport avec chauffeur	Néant	1 an après la première mise en circulation ou immédiat si l'affectation à cet usage a lieu après ce délai.	1 an	Articles L. 3122-1 et suivants et articles R. 3122-1 à R. 3122-15 du code des transports
Véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes	Déclaration d'affectation	1 an après la première mise en circulation ou dans les 6 mois avant l'affectation lorsque celle-ci a lieu plus d'un an après la première mise en circulation	1 an	Article R. 323-24 du Code de la route arrêté du 29 novembre 1994 modifié

3. (1) La date de validité du contrôle technique périodique ou d'une contre-visite favorables est déterminée à compter de la date du dernier contrôle technique périodique.

4. PARTIE B

5. Catégories de véhicules soumis à d'autres réglementations relatives au contrôle technique

CATEGORIE DE VEHICULE	REFERENCE REGLEMENTAIRE
Véhicules de transport en commun de personnes	Article R. 323-23 du Code de la route
Véhicules de transport en commun de personnes	Arrêté du 2 juillet 1982 modifié
Véhicules de transport de matières dangereuses	Arrêté du 29 mai 2009 dit "arrêté TMD"
Tracteur routier dont le PTAC est inférieur ou égal à 3 500 kg	Arrêté du 27 juillet 2004 modifié relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Nota : Arrêté du 15 janvier 2013, article 37 : Les présentes dispositions sont applicables au 10 janvier 2014.

Article Annexe VIII

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