Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020561445
Texte parentLEGITEXT000020561432
Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 2 de l'arrêté du 26 mars 2009 portant création de services des impôts des particuliers dans les services déconcentrés de la direction générale des finances publiques, les mots : « SIP d'Embrun » sont remplacés par les mots : « SIP-SIE d'Embrun ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 mars 2009 Divisions : Art. Annexe 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.