Arrêté du 16 avril 2009 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 26 avril 2009.

TexteArrêté du 16 avril 2009

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000020561443

Texte parentLEGITEXT000020561432

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 16 avril 2009 (version du 26 avril 2009)Légifrance →

1. A N N E X E

2. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)

DÉPARTEMENT	SIP-SIE CRÉÉ	STRUCTURES dont l'activité fiscale est fusionnée	DATE DE CRÉATION
Indre	SIP-SIE d'Argenton-sur-Creuse	CDI-SIE d'Argenton-sur-Creuse Trésorerie d'Argenton-sur-Creuse	27 avril 2009
	SIP-SIE d'Issoudun	CDI-SIE d'Issoudun Trésorerie d'Issoudun	28 avril 2009
	SIP-SIE de La Châtre	CDI-SIE de La Châtre Trésorerie de La Châtre	29 avril 2009
Haute-Loire	SIP-SIE de Brioude	CDI-SIE de Brioude Trésorerie de Brioude	30 avril 2009

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