Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 avril 2009.

TexteArrêté du 24 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020561502
Texte parentLEGITEXT000020561497
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →

1. A compter du 6 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de Meurthe-et-Moselle sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

2. A compter du 11 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Val-de-Marne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

3. A compter du 12 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Nord sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

4. A compter du 14 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements de l'Isère, de la Savoie et de la Meuse sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

5. A compter du 18 mai 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de Seine-et-Marne sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

6. A compter du 9 juin 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Puy-de-Dôme sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020561502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.