1. La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er avril 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 avril 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 30 avril 2009.
TexteArrêté du 22 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020561533
Texte parentLEGITEXT000020561526
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