Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 30 avril 2009.

TexteArrêté du 24 avril 2009

RattachementCHAPITRE II : ADMISSIBILITE

IdentifiantLEGIARTI000020561649

Texte parentLEGITEXT000020561635

Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →

1. A l'issue des corrections, le jury établit pour chaque concours la liste des candidats admissibles par ordre de mérite.

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