1. Les candidats, sur demande directement adressée à la direction centrale du service du commissariat des armées, peuvent obtenir communication des notes qui leur ont été attribuées.
Arrêté du 24 avril 2009 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 23 avril 2010.
TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementCHAPITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000022126290
Texte parentLEGITEXT000020561635
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