Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 30 avril 2009.

TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementCHAPITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000020561662
Texte parentLEGITEXT000020561635
Référencearticle 20 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →

1. L'arrêté du 18 mai 2004 modifié relatif aux concours ouverts au personnel militaire et à certains fonctionnaires du ministère de la défense pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air est abrogé.

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