Arrêté du 24 avril 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 30 avril 2009.

TexteArrêté du 24 avril 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000020561643
Texte parentLEGITEXT000020561635
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 avril 2009 (version du 30 avril 2009)Légifrance →

1. La responsabilité du déroulement, de la surveillance et de la correction des épreuves incombe au président du jury, qui donne ses directives à la commission de surveillance, aux correcteurs et examinateurs et coordonne leur activité. De plus, le président du jury :

2. ― fait assurer par la commission de surveillance le bon ordre et la régularité des épreuves ;

3. ― convoque le jury, dirige ses délibérations et en dresse les procès-verbaux ;

4. ― choisit les sujets des épreuves écrites et orales parmi ceux qui lui sont proposés par les correcteurs et examinateurs ;

5. ― définit les critères à prendre en compte pour la notation des épreuves ;

6. ― s'assure des conditions d'anonymat lors de la correction des épreuves écrites ;

7. ― procède à la levée de l'anonymat.

8. Les sujets retenus pour chacune des épreuves peuvent être communs à tous les concours, dans la mesure où ces derniers sont organisés en même temps.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020561643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.