Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020565042
Texte parentLEGITEXT000020565029
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « au présent arrêté » sont insérés les mots : « , ainsi que dans les pôles de recouvrement des départements figurant à la même annexe ».
3. 2° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elles s'appliquent également aux rôles supplémentaires de taxe professionnelle et à l'ensemble des taxes figurant sur l'avis d'imposition de taxe professionnelle, portant sur les années antérieures à 2008 et mis en recouvrement à compter du 30 novembre 2009. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 14 octobre 2008 : art. 1
Aller plus loin
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