Arrêté du 9 avril 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er mai 2009.

TexteArrêté du 9 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020565343
Texte parentLEGITEXT000020565338
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 avril 2009 (version du 1er mai 2009)Légifrance →

1. Le règlement d'examen du brevet professionnel « libraire » est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.

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