Arrêté du 9 avril 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mai 2009.

TexteArrêté du 9 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020565361
Texte parentLEGITEXT000020565358
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 avril 2009 (version du 1er mai 2009)Légifrance →

1. Le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et les unités constitutives de la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » sont définis à l'annexe I du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020565361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.