Arrêté du 9 avril 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er mai 2009.

TexteArrêté du 9 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020565362

Texte parentLEGITEXT000020565358

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 avril 2009 (version du 1er mai 2009)Légifrance →

1. L'accès en formation à la mention complémentaire « pâtisserie, glacerie, chocolaterie, confiserie spécialisées » est ouvert aux candidats titulaires du CAP pâtissier, du CAP glacier fabricant, du CAP chocolatier confiseur, du BEP alimentation option pâtisserie, glacerie, chocolaterie confiserie et aux candidats remplissant les conditions définies à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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