Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-497 du 30 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020568890
Texte parentLEGITEXT000020568884
Référencearticle 3 du décret n°2009-497 du 30 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au VIII de l'article R. 313-4, les mots : « ou dépasse de plus de 0,20 mètre la largeur du véhicule tracteur » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code de la route. : art. R313-4

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020568890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.