Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-497 du 30 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020568892
Texte parentLEGITEXT000020568884
Référencearticle 4 du décret n°2009-497 du 30 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 313-18, le I est complété par l'alinéa suivant :
2. « Toutefois, les remorques peuvent également être munies de deux catadioptres arrière rouges, de forme non triangulaire, à condition qu'ils soient groupés avec les dispositifs arrière de signalisation lumineuse. »