Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-497 du 30 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020568908
Texte parentLEGITEXT000020568884
Référencearticle 5 du décret n°2009-497 du 30 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article R. 313-26est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le doublement des feux rouges, des feux stop et des feux indicateurs de direction arrière est autorisé sur les véhicules à moteur dont le poids total autorisé en charge excède 3, 5 tonnes et les véhicules remorqués dont le poids total autorisé en charge excède 0, 75 tonne, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports. »