Arrêté du 30 avril 2009 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2009 au 18 juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020568990

Texte parentLEGITEXT000020568960

Référencearticle 7 de l'arrêté du 30 avril 2009 (version du 4 mai 2009)Légifrance →

1. En application du III de l'article D. 615-50, les règles d'entretien définies au niveau national sont mentionnées à l'annexe II.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.