Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020568994
Texte parentLEGITEXT000020568960
Référencearticle 8 de l'arrêté du 30 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 31 juillet 2006pris pour l'application des articles D. 615-46 et D. 615-48 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d'assolement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 31 juillet 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6 Divisions : Annexes ; LISTE DES COUVERTS ENVIRONNEMENTAUX PRÉCONISÉS. ; Art. ANNEXE I ; LISTE DES FAMILLES DE CULTURES : MENTIONNÉES À L'ARTICLE 4. ; Art. ANNEXE II
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