Arrêté du 30 avril 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2009 au 18 juillet 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 30 avril 2009

IdentifiantLEGIARTI000020568992

Texte parentLEGITEXT000020568960

Référencearticle 9 de l'arrêté du 30 avril 2009 (version du 4 mai 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et les préfets sont chargés, chacun ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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