Article 1 LEGIARTI000020569067
A modifié :
- Arrêté du 29 avril 2009 : art. 6
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 mai 2009 modifiant l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 2009
NatureArrêté
Signé le2 mai 2009
Publié le3 mai 2009
Articles2 articles en vigueur
NORSASC0910139A
IdentifiantLEGITEXT000020569066
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la ministre de la santé et des sports,
Vu l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux obligations des aéroports ouverts au trafic international et au contrôle sanitaire aux frontières,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020569069
1. Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mai 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Pour le directeur général de la santé et par délégation :
La directrice générale adjointe de la santé, S. Delaporte Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'aviation civile, P. Gandil
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 mai 2009).