Arrêté du 2 mai 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 mai 2009.

TexteArrêté du 2 mai 2009

IdentifiantLEGIARTI000020569069

Texte parentLEGITEXT000020569066

Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2009 (version du 4 mai 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé, le directeur général de l'aviation civile et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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