Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.

TexteDécret n°2009-486 du 29 avril 2009
Rattachement
SECTION III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS SECTEURS GEOGRAPHIQUES
  1. TITRE II : REGLES GENERALES DE PROTECTION DANS LE CŒUR DU PARC
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES
  3. SECTION III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINS SECTEURS GEOGRAPHIQUES
IdentifiantLEGIARTI000020570103
Texte parentLEGITEXT000020570022
Référencearticle 21 du décret n°2009-486 du 29 avril 2009 (version du 3 mai 2009)Légifrance →

1. I. ― L'accès des véhicules est maintenu jusqu'aux parcs de stationnement qui sont aménagés à proximité du sanctuaire de la Madone de Fenestre (commune de Saint-Martin-Vésubie, Alpes-Maritimes) et de la plaine du Laus (commune d'Allos, Alpes-de-Haute-Provence).

2. II. ― La circulation et le stationnement des véhicules sont autorisés :

3. 1° Dans le département des Alpes-Maritimes, sur la départementale 68, dite « circuit de l'Authion », sur la départementale 2205 entre Paule et l'Argentios, sur la départementale 64 entre le pont Haut et la Bonette, et sur la départementale 2202 entre Esteng et le col de la Cayolle ;

4. 2° Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, sur la route entre le faux col de Restefond et la Bonette, et sur la départementale 902 entre Bayasse et le col de la Cayolle.

5. III. ― La circulation est autorisée, mais le stationnement et la vitesse sont réglementés par le directeur de l'établissement public du parc :

6. 1° Dans le département des Alpes-Maritimes, sur la piste reliant l'Authion à Colla-Bassa (commune de Breil-sur-Roya) et sur la piste reliant Sestriere au col de la Moutière (commune de Saint-Dalmas-le-Selvage) ;

7. 2° Dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, sur la piste reliant Bayasse au col de la Moutière (commune d'Uvernet-Fours) et sur la piste reliant le faux col de Restefond à la précédente (commune de Jausiers).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020570103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.