Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.

TexteDécret n°2009-486 du 29 avril 2009
RattachementTITRE III : ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR
IdentifiantLEGIARTI000020570044
Texte parentLEGITEXT000020570022
Référencearticle 22 du décret n°2009-486 du 29 avril 2009 (version du 3 mai 2009)Légifrance →

1. L'Etablissement public national à caractère administratif du parc national du Mercantour créé par le décret n° 79-696 du 18 août 1979 assure la gestion et l'aménagement du parc.

2. Il a son siège à Nice, département des Alpes-Maritimes.

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