Décret n°2009-486 du 29 avril 2009 · Article

Article 29

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-486 du 29 avril 2009
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000020570054
Texte parentLEGITEXT000020570022
Référencearticle 29 du décret n°2009-486 du 29 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 18 août 1979 portant création du parc national du Mercantour est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°79-696 du 18 août 1979 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65
    Divisions : Création et délimitation du parc national du Mercantour et d'une zone périphérique ; Réglementation générale du parc national ; Activités agricoles, pastorales et forestières ; Réglementation générale du parc ; Pêche ; Chasse ; Protection de la faune, de la flore, des minéraux et des fossiles ; Activités sportives et touristiques ; Travaux publics ou privés ; Activités industrielles, minières, commerciales et artisanales ; Dispositions diverses ; Organisation et fonctionnement de l'établissement public chargé du parc national ; Mise en valeur de la zone périphérique

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020570054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.