1. Le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 avril 2009 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 3 mai 2009.
TexteArrêté du 23 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020570142
Texte parentLEGITEXT000020570133
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