Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-491 du 29 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020570173
Texte parentLEGITEXT000020570167
Référencearticle 1 du décret n°2009-491 du 29 avril 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2009-372 du 2 avril 2009portant dérogation aux dispositions relatives aux délais de paiement dans le secteur du jouet est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2009-372 du 2 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. Annexe Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.