Décret n°2009-494 du 29 avril 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-494 du 29 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000020570282
Texte parentLEGITEXT000020570280
Référencearticle 1 du décret n°2009-494 du 29 avril 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le module 12 du II de l'annexe prévue à l'article 4 du décret du 29 mars 1963 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Le point 3.1.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

3. « 3.1.2. Nature et durée des stages agréés : stage d'initiation : 70 heures. » ;

4. 2° Le point 3.2.2 est remplacé par les dispositions suivantes :

5. « 3.2.2. Nature et durée des stages.

6. Les terrains de stage doivent être agréés.

7. Le parcours de stage des deuxième et troisième années est de 1 400 heures (40 semaines), dont un minimum de 980 heures de présence (28 semaines) :

8. a) 700 heures (ou 20 semaines) dans les cinq champs cliniques suivants :

9. ― musculo-squelettique ;

10. ― neuromusculaire ;

11. ― cardio-respiratoire et viscérale ;

12. ― gériatrie ;

13. ― pédiatrie.

14. b) 280 heures (ou huit semaines) : autres stages, cliniques ou hors cliniques. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret du 29 mars 1963 ; Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020570282, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.